Yves Férelloc


De: Yves Férelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 € hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1300968S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026969101(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026811232(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Yves Férelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 euros hors taxes
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1224601S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201225/08/2012
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025955050(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025516718(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024080362(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Yves FERELLOC
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1101824S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022820680(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021491214(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020158211(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (ancienneté 1er janvier 2001)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix)
au titre de 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000226926(source JORF)
promotion
19 Février 200219/02/2002
De: Ferelloc (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé
au titre de 2001
JORFTEXT000000226925(source JORF)
inscription
19 Février 200219/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.